MRCT
1 place Aristide Briand
92195 MEUDON Cedex
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Publications Mission Ressources et Compétences Technologiques
> Conditions générales de vente

  • Prix

    Les prix de nos ouvrages sont indiqués en euros hors taxes et en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir Frais de port). Les ouvrages demeurent la propriété des Publications MRCT jusqu'au complet encaissement du montant dû.


  • Validation

    Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces conditions générales de vente. A l'issue de la validation de la commande, les Publications MRCT envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.


  • Disponibilité

    Dans l’éventualité d’une indisponibilité d'un ou de plusieurs ouvrages après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande sera annulée.


  • Livraison et délais

    Le ou les ouvrages sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Publications MRCT s’engagent à expédier par la poste le ou les ouvrages sous 15 jours à réception du paiement de la commande. Les Publications MRCT ne pourront être tenues responsables en cas de retard ou de perte dans l’acheminement de la commande par les services postaux.


  • Frais de port

    La participation forfaitaire pour une livraison en France Métropolitaine est de 3.34 € HT (TVA à 19.6%) par ouvrage commandé. Pour l’étranger, le client doit contacter le des Publications MRCT.


  • Mode de paiement

    Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (le client recevra par courriel un << ticket de paiement >>) via le module sécurisé de PAYBOX ou par << Bon de Commande XLAB code division 0325 >> pour les laboratoires du CNRS à envoyer à l’adresse suivante:

    MRCT - Mission des Ressources et Compétences Technologiques
    UPS 2274
    1 place Aristide Briand
    92195 MEUDON Cedex


  • Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

    En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possiblité de retourner à ses frais les ouvrages achetés, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement.
    Tout retour est à effectuer avec l'emballage d'origine, accompagné d'une copie de la commande auprès de :

    MRCT - Mission des Ressources et Compétences Technologiques
    UPS 2274
    1 place Aristide Briand
    92195 MEUDON Cedex


  • Conformité des produits

    La MRCT s'engage à rembourser ou à échanger le ou les ouvrages apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, le client s'engage à retourner le ou les ouvrages dans leur emballage d'origine dans les 15 jours qui suivent la réception et avec copie du bon de commande. La MRCT procèdera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des ouvrages.


  • Remboursement

    Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du ou des ouvrages retournés à la MRCT avec une copie de la commande. Pour les clients hors CNRS, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte du client auquel été adressée la facture sur présentation d'un RIB. Une décision de remboursement au nom du client sera établie par l'Agent Comptable du CNRS. Pour les unités CNRS, la MRCT procèdera à une facturation interne à l'établissement , suivant la procédure habituelle.


  • Données personnelles

    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi <<informatique et libertés>> du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

    MRCT - Mission des Ressources et Compétences Technologiques
    UPS 2274
    1 place Aristide Briand
    92195 MEUDON Cedex


  • Responsabilité

    Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Publications MRCT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.


  • Pour les professionnels du livre

    Veuillez nous contacter :
    - Téléphone : 01 45 07 51 51
    - Télécopie : 01 45 07 58 47
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